Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés

0I : Primes de remboursement et intérêts capitalisés (1987-08-10-2999-01-01)

I : Plus-values réalisées à l'occasion des opérations de construction et de ventes d'immeubles (1979-07-01-2999-01-01)

II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (1987-07-09-2999-01-01)

III : Prélèvement d'un tiers sur les plus-values réalisées par des personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France (1979-07-01-2999-01-01)

IV : Réévaluation des immobilisations non amortissables (1979-07-01-2999-01-01)

V : Réévaluation des immobilisations amortissables (1979-07-01-2999-01-01)

V bis : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière (2005-01-01-2999-01-01)

VI : Déduction fiscale pour investissement (1981-01-11-2003-01-01)

VII : Souscription de parts de copropriété de navires (1997-04-11-2999-01-01)

VII bis : Sociétés de capital-risque (2002-08-31-2999-01-01)

VII ter : Fonds communs de placement à risques (2003-01-01-2015-07-15)

VII ter : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnel de capital investissement (2015-07-15-2999-01-01)

VII quater : Déclaration des investissements dans les départements d'outre-mer (2008-04-03-2011-06-07)

VII quater : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique (2017-02-04-2999-01-01)

VIII : Réductions d'impôts pour l'achat de biens culturels (2002-08-31-2999-01-01)

IX : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (2006-01-01-2999-01-01)

X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation (2015-04-12-2999-01-01)