00I : Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès (2000-03-31-2999-01-01)
0I : Taxe sur les conventions d'assurance (1998-04-22-2999-01-01)
II : Taxe sur les véhicules des sociétés (1979-07-01-2999-01-01)