Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

Chapitre IV : Allumettes et briquets

Section II : Allumettes. (1996-05-12-2000-03-31)

Section III : Régime fiscal des allumettes et des briquets. (1987-08-10-1999-03-31)