Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses

Chapitre 0I : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Section 1 : Comptoirs de vente. (1994-09-02-1995-10-27)

Section II : Document d'accompagnement. (1994-09-02-1996-05-12)

Section III : Capsules représentatives de droits (1999-03-31-2000-03-31)