Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - Taxes diverses

Chapitre IV : Monopoles

Section II : Allumettes. (1979-07-01-1996-05-12)

Section III : Régime fiscal des allumettes et des briquets. (1987-02-03-1996-05-12)