Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des impôts, annexe III

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires

Section I : Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie. (1981-12-31-1993-08-18)

Section II : Redevance sur l'emploi de la reprographie. (1979-07-01-1991-06-24)