Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées

Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie (1993-08-18-2999-01-01)

Section II : Redevance sur l'emploi de la reprographie (1991-06-24-2011-06-07)

Section II : Taxe sur les appareils de reproduction et d'impression (2011-06-07-2999-01-01)

Section II bis : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (2009-04-10-2017-01-01)

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (2017-01-01-2025-01-01)

Section III : Taxe spéciale sur les huiles (1993-08-18-2999-01-01)

Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses (2011-06-12-2999-01-01)

Section IV : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques. (1993-08-18-2007-01-01)