Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des impôts, annexe IV

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première partie : Impôts d'État
  - Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

Chapitre premier : Boissons

Section I : Alcools (1979-07-01-1996-05-12)

Section I bis : Circulation (1979-07-01-1994-08-03)

Section II : Conditionnement des spiritueux. (1979-07-01-1993-01-05)

Chapitre I ter A : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine. (1984-07-24-1994-05-14)