Code général des impôts, annexe IV
Section VI : Taxe parafiscale sur les graines oléagineuses.
Colza : 6,40 F par tonne ;
Navette : 6,40 F par tonne ;
Tournesol : 7,75 F par tonne ;
Soja : 4,10 F par tonne.
Colza : 4,90 F par tonne ;
Navette : 4,90 F par tonne ;
Tournesol : 5,95 F par tonne ;
Soja : 3,15 F par tonne.
" Colza et navette : 7,10 F par tonne ;
" Tournesol : 8,60 F par tonne ;
" Soja : 4,55 F par tonne.
" Colza : 7,80 F par tonne ;
" Navette : 7,80 F par tonne ;
" Tournesol : 9,40 F par tonne ;
" Soja : 4,55 F par tonne.
Colza : 6,40 F par tonne ;
Navette : 6,40 F par tonne ;
Tournesol : 7,75 F par tonne ;
Soja : 4,10 F par tonne.