Code général des impôts, annexe IV
Chapitre II : Redevance sanitaire d'abattage
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
Pour les ovins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
Pour les caprins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
Pour les volailles du genre Gallus : 28 F par tonne, 0,028 F par kilogramme.
Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme.
Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.
Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande)
Pour les gros bovins
Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F
Pour les veaux
Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement
Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F
Pour les ovins
Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
Pour les caprins
Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
Pour les porcins
Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F
Pour les volailles du genre Gallus
Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F
Pour les dindes
Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F
Pour les canards
Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
Pour les pintades
Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
Pour les oies
Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F
Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)
A. - Animaux de boucherie
Pour les gros bovins, 30 F
Pour les veaux, 12 F
Pour les solipèdes domestiques, 21 F
Pour les ovins et caprins :
- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F
- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F
((Pour les porcins :
- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogramme 3,80 F ;
- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 5,80 F)) (M).
B. - Volailles
Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F
Pour les canards, 0,070 F
Pour les oies, 0,100 F
Pour les dindes, 0,145 F
(M) Modification de l'arrêté applicable à compter du 1er novembre 1996.
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.
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EN EUROS |
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Par carcasse abattue |
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a) Animaux de boucherie : |
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Pour les gros bovins |
4,12 |
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Pour les veaux |
1,68 |
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Pour les solipèdes domestiques |
3,05 |
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Pour les ovins et caprins : |
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- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes |
0,14 |
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- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus |
0,24 |
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Pour les porcins : |
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- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes |
0,38 |
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- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus |
0,79 |
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b) Volailles et lapins : |
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Pour les volailles du genre Gallus et les pintades |
0,0046 |
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Pour les canards et les oies |
0,01 |
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Pour les dindes |
0,02 |
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Pour les lapins domestiques |
0,0046 |
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c) Gibier d'élevage et sauvage : |
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Pour le petit gibier à plumes |
0,0046 |
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Pour le petit gibier à poils |
0,01 |
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Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) |
0,04 |
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Pour le sanglier |
1,30 |
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Pour les ruminants |
0,46 |
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EN EUROS |
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Pour les bovins adultes |
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Pour les veaux et les jeunes bovins |
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Pour les solipèdes et équidés |
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Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus |
0,15
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Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus |
0,50
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Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades |
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Pour les canards et les oies |
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Pour les dindes |
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Pour les lapins d'élevage |
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Pour le petit gibier à plumes |
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Pour le petit gibier à poils |
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Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) |
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Pour le sanglier |
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Pour les ruminants |
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EN EUROS |
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Pour les bovins adultes |
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Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux) |
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Pour les solipèdes et équidés |
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Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus |
0,15
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Pour les porcins : - d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes - d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus |
0,50
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Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades |
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Pour les canards et les oies |
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Pour les dindes |
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Pour les lapins d'élevage |
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Pour le petit gibier à plumes |
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Pour le petit gibier à poils |
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Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) |
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Pour le sanglier |
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Pour les ruminants |
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Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande)
Pour les gros bovins
Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F
Pour les veaux
Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement
Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F
Pour les ovins
Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
Pour les caprins
Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F
Pour les porcins
Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F
Pour les volailles du genre Gallus
Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F
Pour les dindes
Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F
Pour les canards
Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
Pour les pintades
Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F
Pour les oies
Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F
Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)
A. - Animaux de boucherie
Pour les gros bovins, 30 F
Pour les veaux, 12 F
Pour les solipèdes domestiques, 21 F
Pour les ovins et caprins :
- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F
- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F
Pour les porcins, 5,8 F
B. - Volailles
Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F
Pour les canards, 0,070 F
Pour les oies, 0,100 F
Pour les dindes, 0,145 F
a) Animaux de boucherie :
Pour les gros bovins : 30 Francs.
Pour les veaux : 12 Francs.
Pour les solipèdes domestiques : 23 Francs.
Pour les ovins et caprins :
- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes : 1 Franc.
- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus : 1,7 Franc.
Pour les porcins :
- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes : 2,80 Francs.
- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus : 5,80 Francs.
b) Volailles et lapins :
Pour les volailles du genre Gallus et les pintades : 0,035 Francs.
Pour les canards et les oies : 0,070 Franc.
Pour les dindes : 0,145 Franc.
Pour les lapins domestiques : 0,035 Franc.
c) Gibier d'élevage et sauvage :
Pour le petit gibier à plumes : 0,035 Franc.
Pour le petit gibier à poils : 0,070 Franc.
Pour les ratites (autruche, émeu, nandou : 0,26 Franc.
Pour le sanglier : 8,50 Francs.
Pour les ruminants : 3,3 Francs.
a) Animaux de boucherie :
Pour les gros bovins : 27 Francs.
Pour les veaux : 11 Francs.
Pour les solipèdes domestiques : 20 Francs.
Pour les ovins et caprins :
- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes : 0,90 Francs.
- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes : 2,50 Francs.
- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus : 5,15 Francs.
b) Volailles et lapins :
Pour les volailles du genre Gallus et les pintades : 0,03 Francs.
Pour les canards et les oies : 0,059 Franc.
Pour les dindes : 0,117 Franc.
Pour les lapins domestiques : 0,03 Franc.
c) Gibier d'élevage et sauvage :
Pour le petit gibier à plumes : 0,03 Franc.
Pour le petit gibier à poils : 0,059 Franc.
Pour les ratites (autruche, émeu, nandou : 0,26 Franc.
Pour le sanglier : 8,50 Francs.
Pour les ruminants : 3 Francs.