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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
Titre II : Le contrôle de l'impôt
Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
Section I : Dispositions générales (1981-09-20-2014-11-28)
Section I : Dispositions générales (2014-11-28-2999-01-01)
Section II : Dispositions particulières à certains impôts (1981-09-20-2999-01-01)
Section III : Modalités d'exercice du droit de contrôle (1992-07-04-2999-01-01)
Section IV : Procédures de redressement (1981-09-20-2999-01-01)
Section V : Procédures d'imposition d'office (1981-09-20-2999-01-01)
Section VI : Conséquences et limites des procédures de rectification (1981-09-20-2999-01-01)
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