Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières

CHAPITRE 1 : Sépultures

SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 2 : Concessions funéraires. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 3 : Chambres funéraires. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 4 : Crémations. (1977-03-18-2000-04-09)

SECTION 5 : Dispositions diverses. (1977-03-18-2000-04-09)