Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 3 : Administration et services communaux
  - TITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
    - CHAPITRE 1 : Sépultures

SECTION 1 : Lieux de sépultures : inhumations et exhumations

SOUS-SECTION 1 : Cimetières. (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 2 : Inhumations. (1977-03-18-2000-04-09)

SOUS-SECTION 3 : Exhumations. (1977-03-18-2000-04-09)