CHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet

SECTION 1 : Dispositions générales. (1977-04-05-1991-03-22)

SECTION 2 : Représentation aux commissions paritaires. (1977-04-05-1991-03-22)

SECTION 3 : Garanties disciplinaires. (1977-04-05-1991-03-22)

SECTION 4 : Congés. (1977-04-05-1991-03-22)

SECTION 5 : Régime particulier de retraite. (1977-04-05-1991-03-22)