Section 4 : Participation de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes aux travaux de la Cour des comptes (2017-05-01-2022-01-01)
Section 5 : Participation de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes aux travaux de la Cour des comptes (2022-01-01-2999-01-01)
Section 4 bis : Participation de magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes aux travaux de la Cour des comptes (2012-03-14-2016-10-15)
Section 5 : Commission consultative de la Cour des comptes (2001-12-26-2006-07-02)
Section 5 : Conseil supérieur de la Cour des comptes (2006-07-02-2017-05-01)
Section 9 : Participation de magistrats de la Cour des comptes aux travaux des chambres régionales et territoriales des comptes (2021-06-04-2999-01-01)