Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  - TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES

Chapitre II : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes

Section 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)

Section 2 : Fusion de communes (2001-07-05-2999-01-01)

Section 3 : Modifications aux limites territoriales des communes (2001-07-05-2999-01-01)