Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE III : LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

CHAPITRE UNIQUE (2000-04-09-2019-11-20)

Chapitre Ier : Statut et missions (2019-11-20-2999-01-01)

Chapitre II : Organisation et fonctionnement (2019-11-20-2999-01-01)

Chapitre III : Ressources et moyens (2019-11-20-2999-01-01)