Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE II : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS
    - TITRE III : AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Chapitre III : Ressources et moyens

Section 1 : Dispositions financières et comptables (2019-11-20-2999-01-01)

Section 2 : Conventions pluriannuelles d'intervention et de participation financière (2019-11-20-2999-01-01)

Section 3 : Comité national de coordination (2019-11-20-2999-01-01)

Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2020-01-24-2023-01-01)

Section 4 : Comité social d'administration (2023-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires (2021-10-02-2999-01-01)