Code général des collectivités territoriales
Section 5 : Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires
1° L'organisme d'accueil ;
2° La mission confiée au réserviste ;
3° Les lieux d'exercice de la mission ;
4° L'organisation du temps d'exercice de la mission ;
5° La durée du contrat ;
6° Les modalités de suspension et de résiliation du contrat.