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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
  - Chapitre II : Des privilèges.

Section 1 : Des privilèges sur les meubles.

Article 2100 consolidé du Wednesday, March 21, 1804, transféré le Friday, March 24, 2006

Paragraphe 1 : Des privilèges généraux sur les meubles. (2004-06-26-2006-03-24)

Paragraphe 2 : Des privilèges sur certains meubles. (1998-02-07-2006-03-24)