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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XVIII : Des privilèges et hypothèques.
  - Chapitre II : Des privilèges.

Section 1 : Des privilèges sur les meubles.

Article 2100 consolidé du mercredi 21 mars 1804, transféré le vendredi 24 mars 2006

Paragraphe 1 : Des privilèges généraux sur les meubles. (2004-06-26-2006-03-24)

Paragraphe 2 : Des privilèges sur certains meubles. (1998-02-07-2006-03-24)