Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur.

Section 1 : Généralités. (1962-03-14-2013-05-24)

Section 2 : Lettres missives, cartes postales et paquets-poste. (1962-03-14-2013-05-24)

Section 3 : Imprimés et échantillons. (1962-03-14-2013-05-24)

Section 4 : Journaux et écrits périodiques. (1962-03-14-2999-01-01)

Section 5 : Magazines sonores. (1962-03-14-2013-05-24)

Section 6 : Dispositions particulières. (1962-03-14-2013-05-24)

Code des postes et des communications électroniques