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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Code pénal (ancien)
Partie législative
Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat
Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage. (1981-10-10-1994-03-01)
Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (1960-06-08-1994-03-01)
Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (1960-06-08-1994-03-01)
Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (1960-06-08-1994-03-01)
Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (1960-06-08-1994-03-01)
Section VI : Dispositions diverses. (1960-06-08-1994-03-01)
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