Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat

Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage. (1981-10-10-1994-03-01)

Section II : Des autres atteintes à la défense nationale. (1960-06-08-1994-03-01)

Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national. (1960-06-08-1994-03-01)

Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation. (1960-06-08-1994-03-01)

Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel. (1960-06-08-1994-03-01)

Section VI : Dispositions diverses. (1960-06-08-1994-03-01)