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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
Code de procédure pénale
Partie Arrêtés
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre IV : Du sursis
Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
Section 1 (1959-02-28-2999-01-01)
Section 2 : Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l'épreuve (1959-02-28-2999-01-01)
Section 3 (1959-02-28-2999-01-01)
Section 4 (1959-02-28-2999-01-01)
Section 5 (1959-02-28-2999-01-01)
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