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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales (1958-12-24-2999-01-01)
Section 2 : De la constitution de partie civile et de ses effets (1959-03-02-2999-01-01)
Section 2 bis : De la première comparution (2016-10-31-2999-01-01)
Section 2 ter : Du permis de communiquer (2022-02-02-2999-01-01)
Section 3 : Instructions et renseignements donnés par l'autorité judiciaire (1985-08-08-2017-05-22)
Section 3 : Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication (2017-05-22-2999-01-01)
Section 4 (2007-11-19-2999-01-01)
Section 5 (2007-11-19-2017-05-22)
Section 5 : Des interrogatoires et confrontations (2017-05-22-2022-04-27)
Section 5 : Des interrogatoires, confrontations et reconstitutions (2022-04-27-2999-01-01)
Section 6 (2007-11-19-2999-01-01)
Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire (2007-11-18-2010-04-04)
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire (2010-04-04-2999-01-01)
Section 8 : Des commissions rogatoires (1959-03-02-2999-01-01)
Section 9 : De l'expertise (1959-03-02-2999-01-01)
Section 10 : Des nullités de l'information (2007-11-18-2999-01-01)
Section 11 : Des ordonnances de règlement (2007-11-17-2999-01-01)
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention (2007-11-17-2999-01-01)
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles (2007-11-18-2999-01-01)
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