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Code de l'organisation judiciaire

Partie législative ancienne
- Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
  - Titre II : Le tribunal d'instance

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Institution et compétence. (1978-03-18-2002-09-10)

Section II : Organisation. (1978-03-18-2002-09-10)

Section III : Fonctionnement. (1978-03-18-2002-09-10)