Code de l'organisation judiciaire

Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (1993-06-01-1999-03-21)

Section II : Le tribunal du travail (1993-06-01-1999-03-21)

Section III : Le tribunal mixte de commerce (1993-03-01-1999-03-21)

Section IV : Les juridictions des mineurs. (1993-06-01-1999-03-21)