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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IX : Dispositions particulières
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Section I : Le tribunal de première instance et les sections détachées du tribunal de première instance. (1993-06-01-1999-03-21)
Section II : Le tribunal du travail (1993-06-01-1999-03-21)
Section III : Le tribunal mixte de commerce (1993-03-01-1999-03-21)
Section IV : Les juridictions des mineurs. (1993-06-01-1999-03-21)
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