Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions communes aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (1993-06-01-1999-03-21)

Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (1999-03-21-2003-09-27)

Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française (1993-03-01-1999-03-21)

Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française (1999-03-21-2005-01-28)

Chapitre III : Dispositions particulières applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie. (1993-06-01-1999-03-21)

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (1993-06-01-1999-03-21)

Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (1993-06-01-1999-03-21)