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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IX : Dispositions particulières
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Section I : La cour d'appel. (1993-06-01-1999-03-21)
Section II : Le tribunal de première instance. (1993-06-01-1999-03-21)
Section III : Les juridictions des mineurs. (1993-06-01-1999-03-21)
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