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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'organisation judiciaire

Partie législative ancienne
- Livre IX : Dispositions particulières
  - Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
    - Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Section III : Le tribunal mixte de commerce

Sous-section I : Institution et compétence. (1994-03-01-1999-03-21)

Sous-section II : Organisation et fonctionnement. (1993-03-01-1999-03-21)

Sous-section III : Election des juges des tribunaux mixtes de commerce (1993-03-01-1999-03-21)

Sous-section IV : Discipline des juges des tribunaux mixtes de commerce. (1994-03-01-1999-03-21)