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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section III : Le tribunal mixte de commerce
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IX : Dispositions particulières
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Chapitre II : Dispositions particulières applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
Section III : Le tribunal mixte de commerce
Sous-section I : Institution et compétence. (1994-03-01-1999-03-21)
Sous-section II : Organisation et fonctionnement. (1993-03-01-1999-03-21)
Sous-section III : Election des juges des tribunaux mixtes de commerce (1993-03-01-1999-03-21)
Sous-section IV : Discipline des juges des tribunaux mixtes de commerce. (1994-03-01-1999-03-21)
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