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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre IX : Dispositions particulières
Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
Section I : La cour d'appel. (1999-03-21-2008-06-05)
Section II : Le tribunal de première instance. (1999-03-21-2008-06-05)
Section II bis : La juridiction de proximité (2003-09-27-2006-06-09)
Section III : Les juridictions des mineurs. (1999-03-21-2006-06-09)
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