Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et aux territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (1999-03-21-2008-06-05)
Chapitre II : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire de la Polynésie française (1999-03-21-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Nouvelle-Calédonie. (1999-03-21-2008-06-05)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna (1999-03-21-2008-06-05)
Chapitre V : Dispositions applicables dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises. (1999-03-21-2008-06-05)