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Wednesday, March 11, 2026
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TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
TITRE Ier : PROCÉDURES POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Fonds d'avances (2004-12-21-2012-08-02)
Chapitre Ier : Avances de trésorerie (2012-08-02-2014-12-25)
Chapitre II : Traite de la marine nationale (2004-12-21-2014-12-25)
Chapitre III : Comptes de commerce (2004-12-21-2014-12-25)
Chapitre unique : Recettes non fiscales (2014-12-25-2999-01-01)
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