TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres (2007-04-24-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres (2007-04-24-2999-01-01)

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense (2007-04-24-2010-08-05)

Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité (2010-08-05-2999-01-01)