Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre II : Enseignement
  - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

Section 2 : Dispositions pénales.

Article 1281 consolidé du Tuesday, April 19, 1955, abrogé le Friday, July 23, 1993