Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural (ancien)

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
- Titre II : Enseignement
  - Chapitre Ier : Enseignement supérieur agricole

Section 2 : Dispositions pénales.

Article 1281 consolidé du mardi 19 avril 1955, abrogé le vendredi 23 juillet 1993