Chapitre Ier : Chemins ruraux

Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 3 : Caractéristiques techniques. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 4 : Mesures générales de police. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 4 bis : Recensement (2022-12-28-2999-01-01)

Section 5 : Bornage. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 6 : Conservation et surveillance. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés. (1992-12-12-2999-01-01)

Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural. (2002-02-21-2010-05-08)

Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime. (2010-05-08-2015-08-03)

Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L. 161-10 et L. 161-10-1. (2015-08-03-2999-01-01)

Section 8 : Dispositions diverses. (1992-12-12-2002-02-21)

Section 9 : Dispositions diverses. (2002-02-21-2999-01-01)