Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux. (1996-03-17-2004-11-30)
Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs. (1996-03-17-2004-11-30)
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (2004-11-30-2999-01-01)
Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation (1996-03-17-2004-11-30)
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés (2004-11-30-2999-01-01)
Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés (1996-03-17-2004-11-30)
Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles (2004-11-30-2017-12-29)
Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise (2015-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles. (1998-03-08-2004-11-30)