Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés

Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale. (2004-11-30-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles. (2004-11-30-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales. (2004-11-30-2999-01-01)