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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VI : Production et marchés
Titre II : Les organismes d'intervention
Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Article D623-1 consolidé du Friday, April 22, 2005,
abrogé
le Thursday, June 1, 2006
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Article R623-1 consolidé du Saturday, September 6, 2003,
transféré
le Friday, April 22, 2005
Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.
Section 1 : Missions de l'établissement. (2003-09-06-2006-06-01)
Section 2 : Fonctionnement de l'établissement. (2003-09-06-2006-06-01)
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