Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

Section 2 : Fonctionnement de l'établissement.

Article R623-4 consolidé du Saturday, September 6, 2003, transféré le Friday, April 22, 2005

Article D623-4 consolidé du Friday, April 22, 2005, abrogé le Thursday, June 1, 2006

Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-section 2 : Direction. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-section 3 : Régime financier et comptable. (2003-09-06-2006-06-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (2003-09-06-2006-06-01)