Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre III : Les comités d'entreprise

Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 1 : Champ d'application (2005-07-27-2008-05-01)

Section 2 : Groupe spécial de négociation (2005-07-27-2008-05-01)

Section 3 : Dispositions relatives à l'implication des salariés en l'absence d'accord (2005-07-27-2008-05-01)

Section 4 : Dispositions communes. (2005-07-27-2008-05-01)

Section 5 : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne. (2005-07-27-2008-05-01)