Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre XI : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Section 2 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement du groupe spécial de négociation. (2005-07-27-2008-05-01)

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'accord négocié au sein du groupe spécial de négociation. (2005-07-27-2008-05-01)