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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre IV : Les marchés
Titre III : Les négociations sur instruments financiers
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Section 1 : Vente à crédit. (2001-01-01-2006-04-01)
Section 2 : Adjudication. (2001-01-01-2009-01-10)
Section 3 : Cessions temporaires (2001-01-01-2009-01-10)
Section 4 : Opérations à terme. (2001-01-01-2009-01-10)
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