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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre IV : Les marchés
  - Titre III : Les négociations sur instruments financiers

Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers

Section 1 : Vente à crédit. (2001-01-01-2006-04-01)

Section 2 : Adjudication. (2001-01-01-2009-01-10)

Section 3 : Cessions temporaires (2001-01-01-2009-01-10)

Section 4 : Opérations à terme. (2001-01-01-2009-01-10)