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Code de la santé publique

Partie législative
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques. (2001-07-13-2014-01-01)

Chapitre unique. (2014-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique. (2001-07-13-2014-01-01)

Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. (2001-07-13-2014-01-01)

Chapitre IV : Dispositions pénales. (2001-07-13-2014-01-01)