Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre IV : Les établissements publics de santé

Section 1 : Organisation administrative et financière (1992-04-03-2000-12-15)

Section 2 : organes représentatifs (1992-05-20-2000-12-15)

Section 2 : Organisation des soins et fonctionnement médical (1992-08-27-1997-05-29)

Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical (1992-08-27-2000-12-15)