Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
  - Titre Ier : Etablissements de santé
    - Chapitre IV : Les établissements publics de santé

Section 2 : organes représentatifs

Sous-section 1 : Elections aux comités techniques d'établissement (1992-05-20-2000-12-15)

Sous-section 2 : Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement (1992-05-20-2000-12-15)